Kbis et le Registre du Commerce et des Sociétés

Les registres du commerce et des sociétés (RCS) sont dirigés par les greffiers des tribunaux de commerce et des tribunaux civils compétents dans les régions, ainsi que par les  juridictions commerciales mixtes dans les départements.

Toutes les informations contenues dans les registres RCS sont des informations légales, et vérifiées par les bureaux d’enregistrement. En effet, ces bureaux vérifient donc que les toutes les déclarations sont légales, correctes et conformes aux règlementations, et qu’elles correspondent aux pièces justificatives et aux pièces jointes en annexe. Le tout étant ajuste et mis à jour, en cas de demande de modification ou de radiation des sociétés et des entités commerciales.

Les bureaux d’enregistrement, et autres représentations accréditées, vérifient aussi toutes les constitutions et créations de sociétés commerciales , ainsi que les modifications des statuts, sont conformes aux lois et réglementations en vigueur dans le pays et appliquées par le RCS.

extrait kbis c'est quoi

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ?

L’extrait de Kbis

L’extrait de registre du commerce, plus communément appelé Kbis, est qui est délivré par les bureaux d’enregistrement, peut être considéré comme la «carte d’identité» de la société commerciale.

C’est en effet le document principal de l’existence d’une compagnie, avec l’état civil de l’entreprise, et son inscription au registre du commerce et des sociétés.

L’extrait de Kbis est donc l’ensemble informations qu’une entreprise doit déclarer.

Parfois, dans certains cas, l’extrait de Kbis, ou l’extrait de registre du commerce, peut aussi contenir des annotations et commentaires, rédigés par le responsable de la tenue du registre.

L’extrait de registre de commerce, Kbis, est ainsi la preuve de l’existence légale de l’entreprise, et toutes les informations qui s’y trouvent sont donc légales, légitimes, et vérifiées.

C’est le seul document officiel qui atteste et certifie  l’identité et l’adresse de la personne physique, ou morale , inscrite au RCS, ainsi que la preuve de l’activité de l’entreprise, de leur structure de direction, de l’aspect administratif de la société, et de l’existence ou non de poursuites ou autres éléments lies a l’activité commerciale de l’entreprise.

 

Le RCS

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est un élément dépendant de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), qui recense et regroupe tous les éléments et documents de l’entreprise d’origine, et les registres de sociétés conservés dans chaque registre.

Ces registres décrivent la vie de l’entreprise, et décrivent toutes les informations concernant les commerçants et les entreprises. Ils donnent accès à toutes les entrées et documents des registres du commerce et des sociétés.

 

L’accès à un registre du commerce et des sociétés : RCS

En vous connectant aux sites Infogreffe, vous pourrez accéder aux registres et informations sur les sociétés et les entreprises du RCS. Ainsi vous pourrez accéder à certaines informations sur les entreprises gratuitement. Cependant, la majorité des informations tenues par le RCS sont disponibles, mais elles engageront des frais divers, et des formulaires de demande complets.

C’est également divers frais, que l’Institut national de la propriété industrielle : INPI, peut délivrez divers documents, voir même le fichier complet d’une entreprise. Cela pouvant être fait en ligne, ou par demande écrite.

 

Comment rechercher un registre de commerce?

En contactant le greffe du tribunal de commerce, ou en passant par Infogreffe. vous pourrez avoir un extrait RCS, ou extrat Kbis, sous 1 semaine.

Si vous voulez gagner du temps et profiter d’une procedure simple et plus rapide, alors nous sommes la solution. Notre demande Kbis en ligne vous attend et vous aurez votre Kbis sous 24 heures par email, et la version papier, officielle, sous 72 heures.

Pour les demandes de Kbis, il suffira de nous fournir l’une de ces informations:

  • le nom de l’entreprise,
  • le nom des administrateurs,
  • la localité administrative où elle est domiciliée l’entreprise, ou ses unités d’affaires,
  • le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises),
  • le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés.